Prise en charge des transports par la sécurité sociale

• Attention ! Même prescrits par un médecin, les transports qui n'entrent pas dans les situations prévues par les textes ne sont pas remboursés.
• Le choix du mode de transport le plus adapté à l'état de santé du malade relève exclusivement du médecin.

Remboursement des frais de transport; cliquez sur le lien pour accéder au document de l'assurance maladie

Pour être complet, un dossier doit comporter:

• une photocopie de votre attestation de sécurité sociale avec éventuellement la notification de votre 100 %.
• une prescription de transport établie par le médecin demandeur, avec son tampon ainsi que la mention du 100 % si le transport est en rapport avec celui-ci.
• un bulletin d'hospitalisation (si hospitalisé)
• Une facture établie par le transporteur avec les justificatifs éventuels ( péage...)

Réglement

Il existe trois possibilités;

• Si vous êtes à 100 %, nous avons la possibilité de pratiquer le tiers-payant avec votre organisme de sécurité sociale pour la totalité de la facture.
• Si vous n'êtes pas à 100 %, nous avons la possibilité de pratiquer le tiers-payant avec votre organisme de sécurité sociale pour les 65 % de la facture. Vous devrez nous régler les 35 % restant et vous pourrez vous faire rembourser par votre mutuelle en utilisant la facture acquittée que nous vous remettrons après paiemment.
  Nous pratiquons directemet le tiers-payant avec quelques mutuelles.
• En dehors de ces 2 cas de figure vous devrez régler la totalité de la facture avec la possibilité de vous faire rembourser tout ou partie du montant, par votre caisse maladie ainsi que de votre mutuelle.

les tarifs des transports sanitaires sont imposés par l’Etat.